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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées au nom de la commisison du développement durable et de l'aménagement du territoire

by: Meunier, Manon
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2024

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2

Evaluation de la souverainete agricole et alimentaire de la France : rapport du gouvernement

Published: [Paris] : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, 2024

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3

La politique de lutte contre l’immigration irrégulière

Published: [Paris] : Cour des comptes, 2024

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4

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (procédure accélérée)

by: Darras, Jérôme
Published: Paris : Sénat, 2024

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5

L' Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : un outil à consolider, exécution 2020-2022 : communication à la commission des finances du Sénat

Published: [Paris] : Cour des comptes, 2024

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6

Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu

by: Bousquet-Bérard, Carole
Published: [Paris] : République française, 2024

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7

Évaluation annuelle de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience : rapport au Parlement, article 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Published: [Paris] : Cour des comptes, 2024

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8

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête, sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023

by: Buffet, François-Noël
Published: [Paris] : Sénat, 2024

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9

Une estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail

by: Beck, Simon
Published: [Montrouge, France] : [Insee, Institut national de la statistique et des études économiques], 2024

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10

Rapport d'information déposé e application de l’article 145 du règlement par la mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique au nom de la commisison du développement durable et de l'aménagement du territoire

by: Haury, Yannick
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2024

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11

Impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique

by: Gilquin, Guillaume
Published: Paris : Haut Conseil de finances publiques, 2023

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12

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur: "Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France?"

by: Perrin, Cédric, 1973-
Published: Paris : Sénat, 2023

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13

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la fin de vie

by: Bonfanti-Dossat, Christine
Published: Paris : Sénat, 2023

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14

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France Comptes rendus des auditions : (du 17 janvier 2023 au 16 mars 2023) / Président: Raphaël Schellenberger, Rapporteur: Antoine Armand Tome III Comptes rendus des auditions : (du 17 janvier 2023 au 16 mars 2023) / Président: Raphaël Schellenberger, Rapporteur: Antoine Armand

Published: Paris : Sénat, 2023

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15

Coûts complets et recettes financières de la restauration scolaire : quelles marges de manœuvre pour la transition écologique?

by: Alliot, Christophe
Published: Paris, 2023

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16

Le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance : observations définitives (Article R. 143-11 du code des juridictions financières)

Published: [Paris] : Cour des comptes, 2023

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17

Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’activisme violent

by: Iordanoff, Jérémie
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2023

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18

Agir au nom de la laïcité : dilemmes parmi des professionnel·le·s de l’éducation populaire (Île-de-France, 2015-2021)

by: Belkacem, Lila
Published: Paris : Injep, 2023

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19

Evaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective : analyse prospective à 2030 et 2050

by: Lees-Perasso, Etienne
Published: [Paris] : République française, 2023

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20

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France Comptes rendus des auditions : (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023) / Président: Raphaël Schellenberger, Rapporteur: Antoine Armand Tome II Comptes rendus des auditions : (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023) / Président: Raphaël Schellenberger, Rapporteur: Antoine Armand

Published: Paris : Assemblée Nationale, 2023

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