Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (procédure accélérée)

Bibliographic Details
Statement of responsibility:par Jérôme Darras
Main Author: Darras, Jérôme (Author)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Sénat, 2024
Physical Description:1 Online-Ressource (20 Seiten)
Series:Rapport / Sénat 2023-2024 no. 273
FIV classifikation:
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Genre:
External Sources:kostenfrei