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1

Les prélèvements sociaux: quelles ressources pour quelle protection sociale?: Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution; Sénat, session ordinaire de 2003-2004, annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 2003

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2003

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2

Protection sociale: trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages ; rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale [...] en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2007

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3

Financement de la securite sociale pour 2002: Nouvelle lecture: Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 27 novembre 2001

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Senat, 2001

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4

Réformer la protection sociale: les leçons du modèle suédois ; rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) [...]

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2007

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5

La CADES: nouvel enjeu des finances sociales?: Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 9 avril 2003

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2003

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6

Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agees et allocation personnalisee d'autonomie: Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, apres declaration d'urgence ... : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 10 mai 2001

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Senat, 2001

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7

La dette sociale: mieux la connaître pour mieux l'affronter ; rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale [...]

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2006

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8

Assurance maladie: une réflexion dans l'urgence: Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 2003

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2003

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9

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile:

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: [Paris] : Sénat, 1998

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10

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

T. 1: Rapport. - 255 S. : graph. Darst., Tab.; T. 2: Annexes: auditions - déplacements - étude. - 363,50 S. : graph. Darst., Tab

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11

Réforme de l'assurance maladie: les nouveaux outils de la régulation : rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2005

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12

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2009

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13

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur l'organisation du système de retraites en Allemagne

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2010

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14

Reforme des retraites: peut-on encore attendre?: Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la reforme des retraites : Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 25 juin 1999

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris, 1999

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15

Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agees et allocation personnalisee d'autonomie: Nouvelle lecture: Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales ... : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 13 juin 2001

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Senat, 2001

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16

Lois de financement de la sécurité sociale : rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2005

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17

Renovation des rapports conventionnels entre professions de sante liberales et les organismes d'assurance maladie: Nouvelle lecture: Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 19 fevrier 2002

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Senat, 2002

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18

Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes agees dependantes: Senat, session ordinaire de 1995-1996, annexe au proces-verbal de la seance du 26 octobre 1995

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Senat, 1995

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19

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales su la répartition du financement de l'assurance maladie depuis 1996 et sur les transferts de charges entre l'assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2008

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20

Finances sociales: après la rechute, la guérison? ; rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales [...]

von: Vasselle, Alain, 1947-
Veröffentlicht: Paris : Sénat, 2007

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