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1

Avis presente au nom de la commission des Finances ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale apres declaration d'urgence, d'orientation relatif a la lutte contre les exclusions: Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 4 juin 1998

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 1998

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2

Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat pour les Communautes europeennes sur le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel: Senat, seconde session ordinaire de 1993-1994, annexe au proces-verbal de la seance du 25 mai 1994

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : Senat, 1994

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3

Les fondations democratiques a vocation politique en France : Rapport au Premier ministre

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : La Documentation Francaise, 1997

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4

Refonder la politique financière des transports: Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 2003

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : Sénat, 2003

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5

Avis presente au nom de la commission des Finances, du controle budgetaire et des comptes economiques de la Nation sur le projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes agees dependantes: Senat, session ordinaire de 1995-1996, annexe au proces-verbal de la seance du 26 octobre 1995

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : Senat, 1995

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6

Europe et mondialisation: l'espoir industriel: Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat pour l'Union europeenne sur la politique industrielle et commerciale de l'Union europeenne face a la mondialisation de l'economie : Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 28 mai 1998

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 1998

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7

Avis presente au nom de la commission des Finances ... sur le projet de loi de financement de la securite sociale pour 1999, adopte par l'Assemblee nationale: Senat, session ordinaire de 1998-1909, annexe au proces-verbal de la seance du 4 novembre 1998

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 1998

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8

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances ... sur la fiscalite des entreprises: Senat, seconde session ordinaire de 1989-1990, annexe au proces-verbal de la seance du 14 juin 1990

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : Senat, 1990

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9

Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer: Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances ... : Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 21 octobre 1998

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 1998

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10

Chambres regionales des comptes et elus locaux: un dialogue indispensable au service de la democratie locale: Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances ... et de la commission des Lois constitutionnelles ... par le groupe de travail sur les chambres regionales des comptes : Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 23 juin 1998

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 1998

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11

Rapport d'information ... sur les aspects financiers de la protection sociale: Senat, premiere session ordinaire de 1992-1993, annexe au proces-verbal de la seance du 28 octobre 1992

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : Senat, 1992

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12

Financement de la securite sociale pour 2001: Avis presente au nom de la commission des Finances ... sur le projet de loi de financement de la securite sociale pour 2001, adopte par l'Assemblee nationale : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 8 novembre 2000

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 2000

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13

Avis presente au nom de la commission des Finances, du controle budgetaire et des comptes economiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la securite sociale pour 1997, adopte par l'Assemblee nationale: Senat, session ordinaire de 1996-1997, annexe au proces-verbal de la seance du 6 novembre 1996

by: Oudin, Jacques
Published: Paris : Senat, 1996

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14

Avis presente au nom de la commission des Finances, du controle budgetaire et des comptes economiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la securite sociale pour 1998, adopte par l'Assemblee nationale: Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 5 novembre 1997

by: Oudin, Jacques
Published: Paris, 1997

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15

La taxe generale sur les activites polluantes: une remise en cause radicale de la politique de l'eau?: Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires economiques et du Plan sur l'avenir des agences de l'eau, compte rendu du colloque organise au Senat le 20 octobre 1998 : Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 10 decembre 1998

by: François-Poncet, Jean, 1928-2012
Published: Paris, 1998

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