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1

L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité ; rapport d'information fait au nom de la commission des Lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe ...

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2005

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2

Vers la présidence française de l'Union européenne : justice, sécurité, famille et sociétés ; rapport d'information [...]

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2007

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3

Ville et rénovation urbaine: Avis présenté au nom de la commission des Lois [u.a.] : Sénat, session extraordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 16 juillet 2003

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2003

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4

Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise: Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 23 janvier 2002

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Senat, 2002

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5

Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Caledonie: Loi de finances pour 2002, avis : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 22 novembre 2001

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Senat, 2001

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6

Les évolutions statutaires en outre-mer: le choix de la diversité: les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna; rapport d'information fait au nom de la commission des Lois ... à la suite d'une mission ...

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2004

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7

Avis presente au nom de la commission des Lois constitutionelles ... sur le projet de loi de finances pour 2000, adopte par l'Assemblee nationale: Tome 7: Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Caledonie : Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 25 novembre 1999

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Senat, 1999

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8

Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Caledonie: Loi de finances pour 2001, avis : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 23 novembre 2000

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Senat, 2000

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9

Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et le rémunération des dirigeants mandatoires sociaux

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2009

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10

Nouvelles regulations economiques: Avis presente au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale apres declaration d'urgence, relatif aux nouvelles regulations economiques : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 5 octobre 2000

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris, 2000

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11

Loi de programmation pour l'outre-mer: Avis présenté au nom de la commission des Lois [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 2003

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2003

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12

Rapport ... sur les propositions de loi organique: 1 (No 2678) de M. Edmond Alphandery ... pour instituer un controle du Parlement sur les recettes de l'Etat opere au profit des Communautes europeennes; 2 (No 2749) de M. Jean Le Garrec ... pour instituer un controle du Parlement sur le prelevement sur les recettes de l'Etat opere au profit des Communautes europeennes: Assemblee Nationale, seconde session ordinaire de 1991-1992, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 25 juin 1992

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Assemblee Nationale, 1992

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13

Pour un droit de la prescription moderne et cohérent : rapport d'information [...]

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2007

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14

Sauvegarde des entreprises : rapport fait au nom de la commission des Lois

T. 1: Rapport. - 595 S.; T. 2: Tableau comparatif et annexes. - 280 S

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15

Prevention et traitement des difficulte des entreprises: Une evaluation des procedures et de leur mise en oeuvre : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 5 decembre 2001; Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 5 decembre 2001

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Assemblee Nationale/Senat, 2001

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16

Initiative économique: Deuxième lecture: Rapport fait au nom de la commission spéciale [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 2003

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2003

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17

Droits du conjoint survivant: Deuxieme lecture: Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 24 octobre 2001

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Senat, 2001

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18

Initiative économique: Rapport fait au nom de la commission spéciale [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 19 mars 2003

by: Hyest, Jean-Jacques, 1943-
Published: Paris : Sénat, 2003

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19

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur - le projet de loi ... relatif a la Nouvelle-Calédonie, - le projet de loi organique ... relatif a la Nouvelle-Calédonie: Sénat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1999

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20

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif a la Nouvelle-Caledonie:

by: Dosière, René, 1941-
Published: Paris : Assemblee Nationale, 1999

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