Author Search Results

1

Actualisation de plusieurs dispositions du code electoral: Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 9 mai 2001

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Senat, 2001

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2

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur la proposition de loi, adoptee par l'Assemblee nationale, en nouvelle lecture, relative au pacte civil de solidarite: Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 23 juin 1999

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Senat, 1999

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3

Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... sur le projet de loi ... considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49 [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 26 février 2003

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Sénat, 2003

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4

Les organisations de masse en Union Soviétique:

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Cujas, 1965

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5

Publication et diffusion de certains sondages d'opinion: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 30 janvier 2002

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Senat, 2002

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6

Dix ans d'evolution de la Republique socialiste de Roumanie

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: , 1975

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7

Remarques impertinentes sur l'électeur, l'élection et l'élu

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published in: Mélanges en l'honneur de Pierre Avril (2001)

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8

Reforme du divorce: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 20 fevrier 2002

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Senat, 2002

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9

Actualisation du tableau de répartition des sièges de sénateurs et de certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs: Rapport fait au nom de la commission des Lois ...; Sénat, session ordinaire de 2003-2004, annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 2004

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Sénat, 2004

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10

$Aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe Rapport fait au nom de la commission des Lois [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 2003$

Aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe: Rapport fait au nom de la commission des Lois [u.a.] : Sénat, session ordinaire de 2002-2003, annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 2003

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Sénat, 2003

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11

Modification du Titre XV de la Constitution : rapport fait au nom de la commission des Lois ...

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Sénat, 2005

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12

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur la proposition de loi, adoptee par l'Assemblee nationale, relative au pacte civil de solidarite: Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 10 mars 1999

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris, 1999

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13

Charte de l'environnement: rapport fait au nom de la commission des Lois ...

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Sénat, 2004

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14

Creation d'une Fondation pour les etudes comparatives: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 13 fevrier 2002

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Senat, 2002

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15

Libre administration des collectivites territoriales: Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur la proposition de loi ... relative a la libre administration des collectivites territoriales et a ses implications fiscales et financieres : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 18 octobre 2000

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris, 2000

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16

Le divorce: Rapport fait au nom de la commission des Lois ...; Sénat, session ordinaire de 2003-2004, annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 2003

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Sénat, 2003

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17

Cooperation avec la Cour penale internationale: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... sur la proposition de loi de M. Robert Badinter ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 6 fevrier 2002

by: Gélard, Patrice, 1938-
Published: Paris : Senat, 2002

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18

Droit constitutionnel et institutions politiques

by: Hauriou, André, 1897-1973
Published: Paris : Montchrestien, 1975

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