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Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique rapport

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique: rapport

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Reviser les lois bioethiques: quel encadrement pour une recherche et des pratiques medicales maitrisees? Rapport d'information depose ... par la mission d'information commune preparatoire au projet de loi de revision des lois "bioethiques" de juillet 1994 : Assemblee nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le 27 juin 2001

Reviser les lois bioethiques: quel encadrement pour une recherche et des pratiques medicales maitrisees?: Rapport d'information depose ... par la mission d'information commune preparatoire au projet de loi de revision des lois "bioethiques" de juillet 1994 : Assemblee nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le 27 juin 2001

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Bioéthique Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (No 3166) : Assemblée Nationale, onzième lègislature, enregistré a la Présidence de l'Assemblée Nationale le 10 janvier 2002

Bioéthique: Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (No 3166) : Assemblée Nationale, onzième lègislature, enregistré a la Présidence de l'Assemblée Nationale le 10 janvier 2002

by: Claeys, Alain, 1948-
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2002

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique

by: Claeys, Alain, 1948-
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2010

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Rapport sur la recherche sur les cellules souches

Rapport sur la recherche sur les cellules souches

by: Claeys, Alain, 1948-
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2010

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Rapport d'information déposé [...] par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité

Rapport d'information déposé [...] par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité

Published: Paris : Assemblée Nationale, 2009

Other Authors: “...Claeys, Alain 1948-...”

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Autonomie des universités Les actes du colloque annuel de la Conférence, Lille 22-23 mars 2001

Autonomie des universités : Les actes du colloque annuel de la Conférence, Lille 22-23 mars 2001

Published: Paris : CPU, 2001

Other Authors: “...Claeys, Alain 1948-...”
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