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Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte avec modifications par l'Assemblee nationale en deuxieme lecture, instituant une commission consultative du secret de la defense nationale Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 6 mai 1998

Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte avec modifications par l'Assemblee nationale en deuxieme lecture, instituant une commission consultative du secret de la defense nationale: Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 6 mai 1998

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris, 1998

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris : Sénat, 2010

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres, de la defense et des forces armees sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole) Senat, session ordinaire de 1996-1997, annexe au proces-verbal de la seance du 2 octobre 1996

Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres, de la defense et des forces armees sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole): Senat, session ordinaire de 1996-1997, annexe au proces-verbal de la seance du 2 octobre 1996

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris : Senat, 1996

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4

Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, instituant une commission consultative du secret de la defense nationale Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 5 mars 1998

Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, instituant une commission consultative du secret de la defense nationale: Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 5 mars 1998

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris, 1998

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5

Droits du conjoint survivant Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 13 juin 2001

Droits du conjoint survivant: Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 13 juin 2001

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris : Senat, 2001

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6

Elargissement a l'Est: quelle strategie pour l'Union? Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat pour l'Union europeenne sur les avis de la Commission europeenne relatifs aux differentes demandes d'adhesion a l'Union europeenne : Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 21 novembre 1997

Elargissement a l'Est: quelle strategie pour l'Union?: Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat pour l'Union europeenne sur les avis de la Commission europeenne relatifs aux differentes demandes d'adhesion a l'Union europeenne : Senat, session ordinaire de 1997-1998, annexe au proces-verbal de la seance du 21 novembre 1997

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris, 1997

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Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat pour l'Union europeenne sur le projet communautaire de reforme des regles du transport ferroviaire en Europe (No E-510) Senat, session ordinaire de 1995-1996, annexe au proces-verbal de la seance du 24 avril 1996

Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat pour l'Union europeenne sur le projet communautaire de reforme des regles du transport ferroviaire en Europe (No E-510): Senat, session ordinaire de 1995-1996, annexe au proces-verbal de la seance du 24 avril 1996

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris : Senat, 1996

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Le contrôle parlementaire des services de renseignement

Le contrôle parlementaire des services de renseignement

by: About, Nicolas, 1947-
Published in: Défense nationale (1998)

Article

9

Prevention et repression a l'encontre des sectes: deuxieme lecture Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur la proposition de loi, modifiee par l'Assemblee nationale, tendant a renforcer la prevention et la repression a l'encontre des groupements a caractere sectaire : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 17 janvier 2001

Prevention et repression a l'encontre des sectes: deuxieme lecture: Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur la proposition de loi, modifiee par l'Assemblee nationale, tendant a renforcer la prevention et la repression a l'encontre des groupements a caractere sectaire : Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 17 janvier 2001

by: About, Nicolas, 1947-
Published: Paris, 2001

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