Search Results - "Politiques"

1

Des entreprises politiques? : le statut légal des partis

by: Bidégaray, Christian, 1941-
Published in: Les forces politiques françaises (2007)

Journal Title: “...Les forces politiques...”

Article

2

Droit compare du financement des partis politiques, des campagnes electorales et de la transparence des patrimoines des hommes politiques

by: Trnka, Hervé
Published in: Campagnes electorales, principe d'egalite et transparence financiere (1989)

Article

3

Publication generale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1997

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (1998)

Article

4

Publication generale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1995

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (1996)

Article

5

Publication generale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1996

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (1997)

Article

6

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (2008)

Article

7

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2001

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (2003)

Article

8

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2002

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (2004)

Article

9

Publication generale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1999

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (2000)

Article

10

Publication generale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1998

Published in: Journal officiel de la République Française / Lois et décrets (1999)

Article

11

Le juge et le financement de la vie politique

by: Gautier, Louis, 1956-
Published in: Témoin (1994)

Article

12

La législation française sur le financement de la vie politique

by: Doublet, Yves Marie
Published in: Bioéthique (1991)

Article

13

Le financement de la vie politique en Allemagne et en France

by: Buceta-Hager, Doreen
Published in: Documents (2000)

Article

14

Le financement de la vie politique: commentaire des lois de 1990

by: Ai͏̈dan, Gilles
Published in: Revue française de droit constitutionnel (1990)

Article

15

Critiques de trois arguments justifiant les lois sur le financement de la vie politique

by: Facchini, Francois
Published in: Politiques et management public (2004)

Journal Title: “...Politiques et management...”

Article

16

Structures de la democratie et financement de la vie politique en France et en Republique federale d'Allemagne

by: Weill, Frederic
Published in: Revue internationale de droit comparé (1989)

Article

Narrow Search