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1

L'interprétation des droits de l'homme : enjeux politiques et théoriques aus prisme du débat français

by: Colliot-Thélène, Catherine
Published in: Trivium (2009)

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electronic Article

2

Les libertés publiques en France: documents pour une théorie générale

by: Fenet, Alain
Published: Paris : Presses Univ. de France, 1976

Book

3

Protection des libertés et droits fondamentaux

Published: Paris : La Documentation française, 2011

Book

4

Rapport annuel du Défenseur des Enfants au Président de la République et au Parlement : Année 2001

Published: Paris, 2001

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eBook

5

... daß nicht unschuldig Blut vergossen werde: die Geschichte des Dorfes Le Chambon und wie dort Gutes geschah

by: Hallie, Philip P.
Published: Neukirchen-Vluyn : Neukirchener Verlag, 1990

Inhaltsverzeichnis

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6

L' état des droits de l'homme en France

Journal

7

Cooperation avec le Vietnam sur l'adoption d'enfants: Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, autorisant la ratification de la convention relative a la cooperation en matiere d'adoption d'enfants entre la Republique francaise et la Republique socialiste du Vietnam : Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 14 juin 2000

by: Caldaguès, Michel
Published: Paris, 2000

Book

8

Discriminations, libertés individuelles et harcèlements

Published in: Liaisons sociales / Bref social (2002)

Article

9

La désobéissance éthique: enquête sur la résistance dans les services publics

by: Weissman, Élisabeth
Published: Paris : Stock, 2010

Book

10

Le Conseil d'Etat: Juger, conseiller, servir

by: Arnoult, Érik
Published: Paris : Gallimard, 1999

Book

11

La loi renforcant la protection de la presomption d'innocence et les droits des victimes

by: Bédier, Laure
Published in: Regards sur l'actualité (2001)

Article

12

Vive la France! French multinationals and human rights

by: Colonomos, Ariel
Published in: Human rights quarterly (2005)

Article

13

Convention avec le Vietnam sur l'adoption: Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres sur le projet de loi (No 2358) autorisant la ratification de la convention relative a la cooperation en matiere d'adoption d'enfants entre la Republique francaise et la Republique socialiste du Vietnam : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 10 mai 2000

by: Isaac-Sibille, Bernadette
Published: Paris, 2000

Book

14

Contre l'euthanasie

by: Aumonier, Nicolas
Published in: Regards sur l'actualité (2004)

Article

15

Justice et transparence

Published: Paris : Direction des Journaux Officiels, 1995

Book

16

French doctors: l'épopée des hommes et des femmes qui ont inventé la médecine humanitaire

by: Weber, Olivier
Published: Paris : Laffont, 1995

Book

17

2002 report to the President of the Republic and Parliament

Published: Paris : La Documentation française, 2003

Book

18

Que fait la police?

Published: Paris : Dagorno, 1999

Book

19

La protection des libertes

Published: Paris : La Documentation Francaise, 1985

Book

20

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur le projet de loi (No 1079) renforcant la protection de la presomption d'innocence et les droits des victimes: Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 11 mars 1999

by: Lazerges, Christine, 1943-
Published: Paris, 1999

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