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1

Vers l'unité du droit dans l'espace européen?: Unification, harmonisation, coopération, subsidarité, approches politiques. (1e partie)

Published in: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2000)

Article

2

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur le projet de loi, adopte par le Senat, modifiant le code penal et le code de procedure penale et relatif a la lutte contre la corruption: Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 8 decembre 1999

by: Darne, Jacky
Published: Paris, 1999

Book

3

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur le projet de loi modifiant le code penal et le code de procedure penale et relatif a la lutte contre la corruption: Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 3 novembre 1999

by: Balarello, Jose
Published: Paris, 1999

Book

4

Le droit francais de l'environnement: progres, carences

by: Morand-Deviller, Jacqueline, 1938-
Published in: Revue française d'administration publique (1990)

Article

5

L'instruction et la vérité judiciaire

by: Cugno, Alain
Published in: Projet (2009)

Article

6

Vers une politique pénale de gauche?

by: Salas, Denis, 1952-
Published in: Etvdes (2013)

Article

7

$Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales$

Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales

by: Belmokhtar, Zakia
Published: Paris : Ministère de la Justice, 2017

Book

8

Prisons et politiques pénitentiaires

by: Faugeron, Claude, 1934-2010
Published: Paris : La Documentation Française, 1995

Book

9

Chronique politique du Rwanda et du Burundi, 2001-2002

by: Reyntjens, Filip, 1952-
Published: , 2003

Article

10

Amnistie et droits des victimes en République Centrafricaine

by: Banale, Fleury Fulgence
Published: Paris : L'Harmattan, 2019

Inhaltsverzeichnis

Book

11

Au bon vouloir des procureurs : la pratique arbitraire des rappels à la loi

by: Kempf, Raphaël, 1984-
Published in: Le monde diplomatique (2022)

Article

12

La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif

by: Sizaire, Vincent
Published: Paris Nanterre, 2013

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13

Les durées de traitement des affaires pénales en 2018

by: Favre, Florent
Published: Paris : Ministère de la Justice, 2019

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14

Les fichiers de police

by: Martin, David
Published: Paris : Presses Univ. de France, 1999

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15

L'espace judiciaire europeen: Actes du colloque organise en Avignon le vendredi 16 octobre 1998, a l'invitation de Madame Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Published: Paris : La Documentation Francaise, 1999

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16

Ruanda: 10 Jahre nach dem Genozid : Annotierte Online-Bibliographie = Rwanda: ten years after the genocide

by: Farwer, Christine
Published: Hamburg : Übersee-Dokumentation, 2004

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17

Justice dans l'apres-Apartheid : La Commission de verite et de reconciliation sud-africaine

by: Reydams, Luc, 1961-
Published: , 1997

Article

18

Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France

by: Stricot, Maëlle
Published: [Paris] : IPP, 2024

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19

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur le projet de loi constitutionnelle, adopte par l'Assemblee nationale, inserant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif a la Cour penale internationale: Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 28 avril 1999

by: Badinter, Robert, 1928-2024
Published: Paris, 1999

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20

Etat, société et délinquance

Published: Paris : La Documentation Française, 2002

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