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1

Les fichiers de police

by: Martin, David
Published: Paris : Presses Univ. de France, 1999

Book

2

Les mineurs, du soupçon à l'accusation : délinquance et pénalisation des problèmes sociaux

by: Bouakra, Nedjma
Published in: Le monde diplomatique (2007)

Article

3

Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatil 1999

by: Chagnollaud, Dominique, 1956-
Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (1999)

Article

4

La lutte contre la corruption

by: Alt, Éric
Published: Paris : Presses Univ. de France, 1997

Inhaltsverzeichnis

Book

5

La responsabilite penale des mineurs d'age au Rwanda : A la recherche d'une solution adequate

by: Gakwaya, Jean
Published in: Dialogue (1996)

Article

6

Violations des droits de l'hommeen Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques : l'anti-terrorisme à l'épreuve des droits de l'homme : les clés de la compatibilité ; rapport d'analyse

Published: Paris, 2005

Volltext

eBook

7

Lutte contre les discriminations raciales au travail

Published in: Liaisons sociales / Documents (1999)

Article

8

La pénalisation

Published in: Pouvoirs (2009)

Article

9

Criminal law convention on corruption: Strasbourg, 27.I.1999:

Published: Strasbourg : Council of Europe Publ., 1999

Inhaltsverzeichnis

Book

10

Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration Générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

by: Picard, Catherine
Published: Paris : Assemblee Nationale, 2001

Book

11

La responsabilité pénale du Chef de l'Etat

by: Schoettl, Jean-Éric, 1947-
Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (1999)

Article

12

Insécurité: peut-on sortir de l'impasse?

by: Bousquet, Richard
Published in: La revue administrative (2002)

Article

13

Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France

by: Chetrit, Thierry, 1970-
Published: Paris, 2012

eBook

14

Sécurité et justice

Published in: Regards sur l'actualité (2002)

Article

15

La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes genetiques dans le domaine judiciaire: Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 7 juin 2001; Senat, session ordinaire de 2000-2001, annexe au proces-verbal de la seance du 7 juin 2001

by: Cabal, Christian
Published: Paris : Assemblee Nationale / Senat, 2001

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16

Sur le trottoir, l'État: la police face à la prostitution

by: Mainsant, Gwénaëlle
Published: Paris : Seuil, 2021

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17

La corruption au Cameroun: un panorama juridique

by: Mounyol à Mboussi
Published: Yaoundé : Presses de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, 2007

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18

Droits des minorités sexuelles, un combat devenu mondial : lesbiennes, gays, bisexuelles et trans

by: Girard, Gabriel, 1980-
Published in: Le monde diplomatique (2012)

Article

19

Avis presente au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, portant reforme du code de justice militaire et du code de procedure penale: Senat, session ordinaire de 1998-1999, annexe au proces-verbal de la seance du 17 fevrier 1999

by: Vinçon, Serge, 1949-2007
Published: Paris, 1999

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20

La lutte contre les violences faites aux femmes: une approche par l'intervention sociale d'intérêt collectif; rapport au ministre chargé des affaires sociales

Published: Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, 2010

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