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1

Published: Paris : Les Éd. de l'Atelier [u.a.], 1997

Book

2

"Au nom de la sécurité, toutes nos libertés sont menacées" : Jean-Marie Delarue vient d'être nommé pour trois ans à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

by: Couvelaire, Louise
Published in: Le monde <Paris> (2019)

Article

3

L'inscription sur les listes electorales: indicateur de socialisation ou de politisation?

by: Bréchon, Pierre, 1947-
Published in: Revue française de science politique (1987)

Article

4

Islam et déclaration des droits de l'homme : Islam and Declaration on Human Rights

by: Rondot, Pierre, 1904-2000
Published in: Défense nationale (1985)

Article

5

L'Union européenne et ses citoyens

Published: Paris : La Documentation Francaise, 2002

Book

6

Droits des malades, qualite du systeme de sante, responsabilite medicale: la loi du 4 mars 2002: Rapport d'information depose ... par la commission des Affaires culturelles ... : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la presidence de l'Assemblee Nationale le 11 avril 2002

by: Évin, Claude, 1949-
Published: Paris : Assemblee Nationale, 2002

Book

7

Les libertés publiques en France: documents pour une théorie générale

by: Fenet, Alain
Published: Paris : Presses Univ. de France, 1976

Book

8

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel:

by: Bigaut, Christian
Published: Paris : CES, 2003

Book

9

Soixante ans de "libre circulation" en Europe

Published in: Migrations société (2019)

Article

10

Les libertés publiques à l'épreuve du Covid-19 : à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnes

by: Vincent, Catherine
Published in: Le monde <Paris> (2020)

Article

11

Manifeste pour la decentralisation

by: Juquin, Pierre
Published in: Pouvoirs locaux (1999)

Article

12

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

by: Dutheil de La Rochère, Jacqueline, 1940-
Published in: Regards sur l'actualité (2001)

Article

13

Tensions autour de la loi sur l'état d'urgence sanitaire : après avoir envisagé des mesures de privation de liberté, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie

by: Belouezzane, Sarah
Published in: Le monde <Paris> (2020)

Article

14

Dossier: Tchad : le coup d'État permanent

Published in: Marchés tropicaux et méditerranéens (2008)

Article

15

La défenseure des droits alerte sur la liberté associative : dans une note publiée vendredi 14 avril, la défenseure des droits dénonce une "intensification des risques d'atteinte à la liberté d'association"

by: Gorce, Bernard
Published in: La Croix (2023)

Article

16

La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil constitutionnel

by: Luchaire, Francois, 1919-2009
Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (1995)

Article

17

Rapport sur l'état des relations UE-Algérie dans le cadre de la PEV rénovée : document de travail conjoint des services

Published: Bruxelles, 2017

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18

Vers l'unité du droit dans l'espace européen?: La vie du droit européen, approche institutionnelle. (2e partie)

Published in: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2000)

Article

19

Islam et droits de l'homme: [actes de la rencontre, Paris, 28 avril 1989]

Published: Paris : Economica, 1994

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20

Manuel sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales du personnel des forces armées

by: Leigh, Ian
Published: Paris : C2SD, 2009

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