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1

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme

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2

Racist speech or free speech?

by: Bird, Karen L.
Published in: Comparative politics (2000)

Article

3

Défendre en justice la cause des personnes détenues: actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013

Published: Paris : La Documentation française, 2014

Inhaltsverzeichnis

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4

La France dans la transformation numérique:

Published: Paris : La Documentation française, 2016

Inhaltsverzeichnis

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5

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme:

by: Aranjo, Christophe de
Published: Bruxelles : Bruylant, 2009

Inhaltsverzeichnis
Klappentext

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6

Le Défenseur des droits

Published in: Revue française d'administration publique (2011)

Article

7

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles ... sur le projet de loi (No 1079) renforcant la protection de la presomption d'innocence et les droits des victimes: Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 11 mars 1999

by: Lazerges, Christine, 1943-
Published: Paris, 1999

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8

Modification de la loi du 15 juin 2000 relative a la presomption d'innocence: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 6 fevrier 2002

by: Schosteck, Jean Pierre
Published: Paris : Senat, 2002

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9

Conseil Constitutionnel, Cour Européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires

by: Saillant, Elodie
Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (2004)

Article

10

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d'une frontière introuvvable

by: Grewe, Constance, 1946-
Published in: Revue française de droit constitutionnel (2014)

Article

11

L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile

Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (2009)

Article

12

La rétention administrative des étrangers: entre efficacité et protection

Published: Paris [u.a.] : Harmattan, 2011

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13

Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne:

Published: Paris : Société de législation comparée, 2009

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14

Loi du 15 juin 2000: Une chance pour la justice: Rapport d'information depose ... par la commission des Lois ... sur l'evaluation de la loi No 2000-516 du 15 juin 2000 renforcant la protection de la presomption d'innocence et les droits des victimes : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 20 decembre 2001

by: Lazerges, Christine, 1943-
Published: Paris : Assemblee Nationale, 2001

Book

15

La protection des libertés en France

by: Rolland, Patrice
Published: Paris : Dalloz, 1995

Book

16

Justice et transparence

Published: Paris : Direction des Journaux Officiels, 1995

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17

Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit

by: Ancelot, Lydie
Published in: Revue française d'économie (2013)

Article

18

La loi renforcant la protection de la presomption d'innocence et les droits des victimes

by: Bédier, Laure
Published in: Regards sur l'actualité (2001)

Article

19

Psychiatrie, travail social et droit civil : les régulations de la protection de la personne au tournant des années 1968

by: Eyraud, Benoît
Published in: Le mouvement social (2013)

Article

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