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1

Modification de la loi du 15 juin 2000 relative a la presomption d'innocence: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... : Senat, session ordinaire de 2001-2002, annexe au proces-verbal de la seance du 6 fevrier 2002

by: Schosteck, Jean Pierre
Published: Paris : Senat, 2002

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2

Informatique et libertés: protection des personnes physiques à l'égard des traitement de données à caractère personnel

Published: Paris : Les Ed. des Journaux Officiels, 2004

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3

Der Schutz von Ehe und Familie im Ausländer- und Asylrecht:

by: Tewocht, Hannah
Published: Halle : Martin-Luther-Universität Halle-Wittenberg, Juristische Fakultät, 2007

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4

Conseil Constitutionnel, Cour Européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires

by: Saillant, Elodie
Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (2004)

Article

5

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme

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6

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d'une frontière introuvvable

by: Grewe, Constance, 1946-
Published in: Revue française de droit constitutionnel (2014)

Article

7

Racist speech or free speech?

by: Bird, Karen L.
Published in: Comparative politics (2000)

Article

8

Défendre en justice la cause des personnes détenues: actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013

Published: Paris : La Documentation française, 2014

Inhaltsverzeichnis

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9

Culture democratique et repression penale : Quelques notes sur le Bresil et la France

by: Oliveira, Luciano
Published in: Cahiers du Brésil contemporain (1997)

Article

10

La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme: contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

by: Girard, Didier
Published: Paris : L'Harmattan, 2015

Inhaltsverzeichnis

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11

Le nouveau code pénal: droit et societé

by: Grynbaum, Josée
Published: Paris : La Documentation Française, 1994

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12

Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit

by: Ancelot, Lydie
Published in: Revue française d'économie (2013)

Article

13

La loi renforcant la protection de la presomption d'innocence et les droits des victimes

by: Bédier, Laure
Published in: Regards sur l'actualité (2001)

Article

14

Psychiatrie, travail social et droit civil : les régulations de la protection de la personne au tournant des années 1968

by: Eyraud, Benoît
Published in: Le mouvement social (2013)

Article

15

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme: analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg; étude

by: Vailhé, Judith
Published: Paris : La Documentation Française, 2001

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16

Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel: deuxième lecture: rapport fait au nom de la commission des Lois ...

by: Delattre, Francis
Published: Paris : Assemblée Nationale, 2004

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17

L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile

Published in: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger (2009)

Article

18

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme:

by: Aranjo, Christophe de
Published: Bruxelles : Bruylant, 2009

Inhaltsverzeichnis
Klappentext

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19

Le guide du prisonnier

Published: Paris : La Découverte, 2004

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20

Justice et liberté: Une justice plus efficace pour une democratie plus sure

Published: Paris, 1981

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