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La lutte contre la traite des êtres humains directive communautaire, contentieux européen, et impasses françaises

La lutte contre la traite des êtres humains : directive communautaire, contentieux européen, et impasses françaises

by: Basilien-Gainche, Marie-Laure, 1971-
Published in: Revue de l'Union Européenne (2011)

Article

2

Convention avec le Vietnam sur l'adoption Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres sur le projet de loi (No 2358) autorisant la ratification de la convention relative a la cooperation en matiere d'adoption d'enfants entre la Republique francaise et la Republique socialiste du Vietnam : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 10 mai 2000

Convention avec le Vietnam sur l'adoption: Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres sur le projet de loi (No 2358) autorisant la ratification de la convention relative a la cooperation en matiere d'adoption d'enfants entre la Republique francaise et la Republique socialiste du Vietnam : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 10 mai 2000

by: Isaac-Sibille, Bernadette
Published: Paris, 2000

Book

3

Some thoughts about non-discrimination and access to the public service

Some thoughts about non-discrimination and access to the public service

by: Selbmann, Frank
Published: , 2003

Article

4

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg; étude

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme: analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg; étude

by: Vailhé, Judith
Published: Paris : La Documentation Française, 2001

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5

La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme: contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

by: Girard, Didier
Published: Paris : L'Harmattan, 2015

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6

Des crimes contre l'humanité en République française (1990-2002)

Des crimes contre l'humanité en République française: (1990-2002)

Published: Paris [[u.a.] : L'Harmattan, 2006

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7

Politique exterieure et diplomatie morale Le droit d'ingerence humanitaire en question

Politique exterieure et diplomatie morale:

by: Delpal, Marie Christine
Published: Paris : Fondation pour les études de défense nationale, 1993

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8

Cooperation avec le Vietnam sur l'adoption d'enfants Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, autorisant la ratification de la convention relative a la cooperation en matiere d'adoption d'enfants entre la Republique francaise et la Republique socialiste du Vietnam : Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 14 juin 2000

Cooperation avec le Vietnam sur l'adoption d'enfants: Rapport fait au nom de la commission des Affaires etrangeres ... sur le projet de loi, adopte par l'Assemblee nationale, autorisant la ratification de la convention relative a la cooperation en matiere d'adoption d'enfants entre la Republique francaise et la Republique socialiste du Vietnam : Senat, session ordinaire de 1999-2000, annexe au proces-verbal de la seance du 14 juin 2000

by: Caldaguès, Michel
Published: Paris, 2000

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Si proche, si loin: la pratique du droit international en France et en Allemagne

Si proche, si loin: la pratique du droit international en France et en Allemagne

Published: Paris : Société de Législation Comparée, 2012

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Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
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